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I-10, r. 11 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des ingénieurs forestiers

Article 2.01
Versions de la disposition

Texte complet
2.01. Le comité est formé de 5 membres nommés par le Conseil d’administration parmi les ingénieurs forestiers inscrits au tableau de l’Ordre depuis au moins 10 ans.
R.R.Q., 1981, c. I-10, r. 9, a. 2.01; D. 729-86, a. 2.
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